Invalidité dérivée (Article 9 du Règlement sur les invalides) – Reconnaissance d'une nouvelle atteinte médicale résultant d'une invalidité reconnue

Introduction

La procédure devant le Ministère de la Défense, en vertu de la Loi sur les invalides (indemnisations et réhabilitation), 5719-1959 [version consolidée], ne s'achève pas toujours au moment où une atteinte médicale spécifique d'un soldat ou d'un membre des forces de sécurité est reconnue. Parfois, avec le temps, une invalidité reconnue antérieurement entraîne l'apparition d'un nouveau problème médical, distinct sur le plan clinique. Dans ces cas, il peut être possible de faire reconnaître cette nouvelle atteinte comme « invalidité dérivée », conformément à l'article 9 du Règlement sur les invalides (critères de détermination des degrés d'invalidité), 5730-1969.

L'idée centrale qui sous-tend l'invalidité dérivée est la suivante : lorsqu'une personne a été blessée durant son service militaire et que l'État a reconnu son préjudice, il serait injuste d'ignorer les répercussions médicales ultérieures découlant de cette même blessure reconnue. C'est pourquoi la loi permet d'examiner s'il existe un lien de causalité entre l'invalidité déjà reconnue et la nouvelle atteinte médicale.

Le cadre juridique de l'invalidité dérivée

L'article 9 du Règlement sur les invalides dispose que lorsqu'un invalide souffre d'une atteinte supplémentaire causée par son invalidité reconnue, cette nouvelle atteinte peut être considérée comme faisant partie de l'ensemble des invalidités ouvrant droit à reconnaissance. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle demande fondée sur un événement distinct survenu durant le service, mais d'un examen visant à déterminer si l'invalidité déjà reconnue a conduit à un développement médical supplémentaire.

À titre d'exemple, une personne reconnue invalide en raison d'une blessure orthopédique au genou, et qui développe par la suite une atteinte dorsale due à une modification de sa posture et à une surcharge prolongée, pourrait demander la reconnaissance de cette atteinte dorsale comme invalidité dérivée, à condition d'établir un lien médical entre les deux préjudices.

Cependant, la seule coexistence de deux problèmes médicaux ne suffit pas. Le demandeur doit démontrer l'existence d'un lien de causalité médicale entre l'invalidité reconnue et l'invalidité supplémentaire.

L'importance du lien de causalité médicale

L'un des éléments centraux dans les demandes fondées sur l'article 9 est la question du lien de causalité. Les commissions médicales et l'officier des indemnisations examinent si, d'un point de vue médical, on peut affirmer que l'invalidité reconnue a causé, aggravé ou contribué de manière significative à l'apparition de l'invalidité supplémentaire.

Les tribunaux ont réaffirmé à plusieurs reprises que l'examen du droit à indemnisation en vertu de la Loi sur les invalides doit porter sur le lien de causalité entre l'invalidité reconnue et l'atteinte supplémentaire, dans une interprétation conforme à la finalité réhabilitatrice de la loi (voir notamment : RA 8077/96 Krispil c. Officier des indemnisations ; DN 5343/00 Officier des indemnisations c. Avian). Dans ce contexte, la jurisprudence a établi que la relation entre l'invalide et l'État ne s'apparente pas à une procédure civile ordinaire en responsabilité délictuelle, mais constitue un régime spécifique ayant pour objet de reconnaître l'obligation de l'État envers ceux qui ont été blessés dans le cadre de leur service.

La bonne gestion de la procédure au titre de l'article 9

La procédure de reconnaissance d'une invalidité dérivée nécessite généralement la collecte d'un dossier médical approprié et la présentation d'un tableau complet de l'évolution médicale. Bien souvent, la difficulté ne réside pas dans l'existence même du problème médical, mais dans la preuve de son lien avec l'invalidité déjà reconnue.

Il est donc essentiel d'examiner le dossier sur les plans juridique et médical : quelle était l'invalidité initiale, comment a-t-elle évolué au fil des années, existe-t-il des documents médicaux attestant du lien, et dispose-t-on d'un avis d'expert susceptible d'expliquer la relation entre les deux états de santé.

Conclusion

L'invalidité dérivée au titre de l'article 9 du Règlement sur les invalides constitue un instrument juridique important permettant aux invalides de Tsahal et des forces de sécurité d'obtenir une reconnaissance même lorsque le préjudice médical ne se limite pas à la blessure initiale. L'objet de cette procédure est de reconnaître qu'une blessure survenue durant le service peut affecter la vie et la santé d'une personne des années après les faits.

Cela étant, la reconnaissance n'est pas automatique et exige la preuve d'un lien de causalité clair entre l'invalidité reconnue et le nouvel état de santé. L'association d'une compréhension juridique de la Loi sur les invalides et d'une analyse médicale rigoureuse du dossier constitue un élément déterminant dans le succès de la procédure.

Questions fréquentes sur l'invalidité dérivée au titre de l'article 9

Si le Ministère de la Défense m'a déjà accordé un taux d'invalidité, comment savoir si un nouveau problème médical peut être considéré comme une invalidité dérivée ?

La reconnaissance d'une invalidité existante ne signifie pas que tout problème médical futur sera automatiquement reconnu. Pour examiner la possibilité d'une reconnaissance au titre de l'article 9, il convient de vérifier s'il existe un lien entre l'invalidité déjà reconnue et le nouvel état de santé.

Par exemple, lorsqu'un invalide reconnu pour une blessure donnée développe ultérieurement un autre problème médical résultant des effets de cette même blessure au fil des années — tels qu'une modification de la démarche, des surcharges apparues sur d'autres parties du corps, ou une aggravation due à la limitation fonctionnelle — il peut être envisageable de déposer une demande de reconnaissance d'invalidité dérivée.

L'examen ne porte donc pas uniquement sur la question « que se passe-t-il aujourd'hui », mais analyse l'ensemble de la séquence médicale depuis la blessure initiale.

Est-il suffisant de prouver que le nouveau problème est apparu après la blessure militaire ?

Non. Le simple fait qu'un problème médical soit apparu après la blessure ne suffit pas à fonder une reconnaissance. Il est nécessaire de démontrer un lien de causalité médicale entre l'invalidité reconnue et la nouvelle atteinte.

Dans le cadre de la procédure, les documents médicaux, l'évolution sur les années et, parfois, des expertises médicales sont examinés. L'objectif est de démontrer que le nouvel état n'est pas fortuit ou indépendant, mais résulte de l'invalidité reconnue antérieurement.

Qui décide s'il s'agit d'une invalidité dérivée ?

La procédure se déroule devant le Ministère de la Défense, et la décision est prise conformément aux mécanismes prévus par la Loi sur les invalides et ses règlements. En pratique, la question médicale revêt une importance considérable, car la décision exige de déterminer s'il existe un lien entre les deux états de santé.

L'accompagnement juridique dans ce domaine vise à garantir que le dossier est présenté de manière complète — tant sur le plan des pièces médicales que sur celui des aspects juridiques nécessaires à l'établissement du droit.

Que peut-on faire si la demande de reconnaissance d'invalidité dérivée a été rejetée par le passé ?

Un rejet n'est pas nécessairement une fin de non-recevoir. Il convient d'examiner les motifs du rejet et les éléments manquants dans le dossier. Le rejet résulte parfois d'une insuffisance de pièces médicales, d'une expertise n'ayant pas répondu de manière adéquate aux questions posées, ou d'un lien médical qui n'a pas été exposé de façon complète.

Après examen de la décision et des pièces disponibles, il est possible d'étudier les options dont dispose l'invalide pour la suite de la procédure.

La reconnaissance d'une invalidité dérivée peut-elle augmenter le taux d'invalidité et les droits afférents ?

Dans les cas où une invalidité dérivée est reconnue, cela peut avoir une incidence sur le taux global d'invalidité et sur les droits attachés, conformément à la décision médicale et aux dispositions légales applicables.

Il importe toutefois de comprendre que la procédure ne vise pas uniquement à augmenter un pourcentage, mais à obtenir une reconnaissance complète de l'état de santé résultant du service. Son objectif est de s'assurer que l'invalide bénéficie de la reconnaissance et des droits correspondant au préjudice réellement subi.

Maître Reuven Taieb

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